conditions de ventes

 

commandes

1.1 Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre la société L'Abeille du Yémen et le Client, auteur de la commande. Toute condition non conforme à  nos conditions générales de vente que le Client formulerait serait rejetée, à moins que la société L'Abeille du Yémen n'en ait expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.
1.2 La société L'Abeille du Yémen se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à  tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.labeilleduyemen.com .
1.2 Lors d'une validation qui lance la procédure d'achat après le processus de commande, le Client déclare accepter celle-ci, ainsi que l'intégralité des présentes "Conditions Générales de Vente" pleinement et sans réserves.
1.3 Les données enregistrées par www.labeilleduyemen.com constituent la preuve des transactions passées par le site www.labeilleduyemen.com et ses clients.
1.4 Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé et agréés par la Banque constituent la preuve des transactions financières.
1.5 Pour toute commande, le client reçoit en retour un accusé de réception confirmant les conditions de la commande par courrier électronique.

Disponibilités

Les offres de marchandises sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

livraison

3.1 Les marchandises sont livrées à l'adresse de livraison indiquée par le client. La livraison sera effectuée sous 4 jours ouvrés à  partir de la date de réception du paiement.
3.2 Les commandes seront livrées par Colissimo, les frais d'envoi sont à  la charge du donneur d'ordre.
3.3 Les marchandises voyagent au risque et péril du destinataire, quel que soit le donneur d'ordre, y compris lorsqu'elles sont expédiées Franco. Il appartient au destinataire, en présence du livreur, de constater les retards, l'avarie des produits, leur nombre. En cas de réserve et conformément aux articles 105 et suivant du Code du Commerce, il appartient aux destinataires d'exercer leur recours contre les transporteurs, dans les termes et délais légaux et d'en informer aussitôt la société L'Abeille du Yémen.
3.4 Aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de 5 jours, à  compter de la date de réception.
3.5 En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit livré pour échange ou remboursement, sans pénalités. Les frais de retour seront néanmoins à la charge du client, sauf si le retour est dû à une erreur de la part de la société L'Abeille du Yémen. Seuls les produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d'origine tels qu'ils ont été livrés par la société L'Abeille du Yémen seront repris ou échangés. Au terme d'un délai de 30 jours, les produits livrés seront réputés conforme à  la commande et acceptés par le Client.

Prix

4.1 Les prix des marchandises sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et Hors participation aux frais d'envoi.
4.2 En cas de commande vers un pays autre que la France Métropolitaine, des droits de douane ou autre taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles sur la ou les marchandises exportées. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de la société L'Abeille du Yémen. Ils seront à  la charge du client en tant qu'importateur de marchandises et relèvent de l'entière responsabilité du client, tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités et/ou aux organismes compétents du pays du client.
4.3 Toutes les commandes sont payables en euros, quelles que soit leur origine. Le taux effectif de l'euro est fixé à  : 6,55957 francs.
4.4 la société L'Abeille du Yémen se réserve le droit de modifier ses prix à  tout moment, mais les marchandises seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserves de disponibilité.

participation aux frais d'envoi

5.1 Le calcul des frais d'envoi se fait de façon automatique en fonction du nombre et du poids des produits par commande.
5.2 La participation aux frais d'envoi est indiquée sur la facture distinctement du prix des marchandises commandées.

Paiement

6.1 Carte bancaire:
6.1.1 Le règlement par Carte Bancaire s'effectue au moment de la commande sur le site www.labeilleduyemen.com, via le site paypal.fr.
6.1.2 Au cas où le numéro de Carte Bancaire renseigné ne serait pas valide, la commande sera automatiquement annulée sans avis de la part de la société L'abeille du Yémen.

garanties de sécurité des paiements

7.1 Pour les paiements en ligne, les échanges entre le site www.labeilleduyemen.com et le système informatique bancaire du site PAYPAL sont protégés par le protocole SSL.
7.2 la société L'abeille du Yémen garantie la plus grande sécurité: toutes données saisies en ligne sont immédiatement cryptées et enregistrées sur le serveur sécurisé. Toutes les données restent confidentielles.

propriété

Conformément à  la loi du 12 Mai 1980, les marchandises demeurent la propriété de la société L'Abeille du Yémen jusqu'au paiement complet du prix. Cependant, les risques afférents aux dites marchandises sont transférés au client dès leur remise au transporteur.

service clientèle

Pour toute information ou question, vous pouvez vous adresser à :

Société L'Abeille du Yémen

E-mail. labeilleduyemen@gmail.com

Le service clientèle est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.

garanties de sécurité des paiements

7.1 Pour les paiements en ligne, les échanges entre le site www.labeilleduyemen.com et le système informatique bancaire du site PAYPAL sont protégés par le protocole SSL.
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PROPRIETE INTELLECTUELLE

10.1 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.labeilleduyemen.com sont réservés au titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
10.2 Toute utilisation autre que pour un usage privé est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de la société L'Abeille du Yémen.

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responsabilité

11.1 Les marchandises proposées sont conformes à  la législation française en vigueur. La responsabilité de la société L'Abeille du Yémen ne saurait être engagée en cas de non-conformité avec la législation du pays étranger où les marchandises sont livrées.
11.2 Les photographies et les textes reproduits sur le site www.labeilleduyemen.com et illustrant les marchandises présentées ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société L'abeille du Yémen ne saurait être engagée en cas d'erreur où de modification de l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
11.3 la société L'Abeille du Yémen s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre de ces services. Cependant, la société L'Abeille du Yémen ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, l'indisponibilité de la marchandise ou de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communications, d'inondation, d'incendie, d'acte de malveillance, d'évènement climatique inhabituel (neige, grêle,...).

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

12.1 Toutes les données personnelles concernant de Client sont recueillies et traitées avec la confidentialité requise. Lors d'une validation de la commande, le client souscrit pleinement aux présentes conditions générales, et reconnaît avoir pris connaissance des dispositions légales relatives aux donnÃées personnelles. Le client consent par là  même à la collecte et à l'utilisation des données personnelles le concernant.
12.2 Conformément à  la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant.

 

DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à  la loi française.